CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – Mentions légales
Des Forets A Croquer est une marque commerciale portée par l’entreprise individuelle (EI) représentée par Benoit ANDRU, SIRET N° : 81415557800036 et domicilié à : “Le Soleïo, 1 route du Plantaurel, Camp Redon, 09300 LESPARROU”

La certification agriculture biologique est assurée par l’organisme Ecocert
Le certificat de l’année en cours est téléchargeable à l’adresse suivante : https://certificat.ecocert.com/entreprise/F10FEE6D-C2A8-424F-B5D8-72F64CAC1EC8

Benoit ANDRU est propriétaire du nom de domaine et du site desforetsacroquer.fr.
Le contenu du site est composé d’images libres de droit et d’images, graphismes, logos et textes sur lesquels les droits communs de
propriété intellectuelle s’appliquent.
Aucune reproduction, même partielle ne serait être possible sans le consentement explicite des auteurs.

2 – Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et s’entendent nets TTC, hors remise, frais de transport et d’emballage.
Lorsque l’article est marqué comme ‘en stock’ ou ‘ en réapprovisionnement’ le prix indiqué est contractuel.
Lorsque l’article est en rupture de stock, le prix est susceptible d’être révisé à tout moment.

3 – Commandes
Une commande ne peut se faire que sur des produits ‘En stock’ ou ‘En réapprovisionnement’.

Lorsqu’il est ajouté au panier, l’article vous est réservé au prix indiqué pour une durée de soixante minutes, au delà desquelles, il est
remis en vente.
A la fin du processus de commande et après sélection du mode de payement, le fait de cliquer sur le bouton « COMMANDER » signale
l’acceptation complète de la commande, l’acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que l’obligation de paiement.
Les données enregistrées par desforetsacroquer.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ce dernier et ses
clients. De plus, les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez desforetsacroquer.fr qui se réserve le
droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d’expédition.

Le vendeur a, à tout moment, la faculté d’annuler une commande par écrit sans autre indemnisation lorsqu’il s’avère que :
– les factures antérieures n’ont pas été payées à leur date d’échéance ;
–  En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire,

desforetsacroquer.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

Une commande comportant un produit ‘En réapprovisionnement’ NE SAURA ÊTRE LIVRE DANS NOS DELAIS HABITUELS !
Seuf indication contraire et explicite sur la fiche du produit mentionnant une période de vente particulière, le délai est généralement de 2 à 3 semaines supplémentaires.

Le site desforetsacroquer.fr présente des photos des plants à taille adulte et/ou en situation. Ce ne sont pas les plants vendus! La taille
des plants est spécifié par le conteneur livré.

4 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes illustrant les produits et les
végétaux présentés sont des photographies d’arbustes généralement à taille adulte. desforetsacroquer.fr ne peut être tenu pour responsable
des différences. (écart de teinte, de forme, de hauteur des arbustes.etc…).

Au moment de la vente, la taille des arbustes spécifiée dans les attributs du conteneur n’est pas contractuelle !
Elle est basée sur une moyenne indicative et varie en fonction de la saison et des interventions.

Les informations techniques et autres documents pédagogiques que vous trouverez sur le site desforetsacroquer.fr ont été vérifiés avec le
plus grand soin et se veulent une aide pour le jardinier. Néanmoins desforetsacroquer.fr ne saurait être tenu pour responsable des erreur ou
des omissions pouvant subsister.

5 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs (14 jours) pour
exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de
retour ».
Toutefois ce droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants: bien détériorables ou périssables rapidement.
Les végétaux entrants dans cette catégorie, nous ne pourrons donc pas donner suite à vos demandes.

6  –  Droit de rétractation
Le droit de rétractation n’est pas non plus valable sur le contenu numérique fourni sur un support immatériel.

7 – Les “Chèques CADEAU”
Des “Chèques CADEAU” sont proposés à la vente par desforetsacroquer.fr sous la forme de Chèques CADEAU électroniques. Aucun “Chèques CADEAU”
ne sera envoyé par voie postale. Le client peut choisir le montant du Chèque CADEAU qu’il désire acheter pour lui-même ou pour offrir. Les
“Chèques CADEAU ” ne sont ni échangeables, ni remboursables.

8 – Réclamations
Pour toutes réclamation, merci d’utiliser le formulaire de contact à disposition sur le site. Nous acceptons les réclamations dans un délai
de 15 (quinze) jours après la date d’expédition.
En cas de litige, si vous considérez qu’un plant vous a été livré en mauvais état, desforetsacroquer.fr étudiera votre demande afin de
procéder à son éventuel échange. Si l’échange est validé, il vous sera envoyé gratuitement dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente)
jours après la réclamation et sous réserve de la disponibilité du produit. Le cas échéant, un avoir ou un remboursement pourra vous être
proposé.

9 – Disponibilité des produits
Le stock des jeunes plants et produits est mis à jour quotidiennement en temps réel sur le site. Toutefois, au moment de préparer votre
commande, si un incident de culture non prévisible entraînant un stock erroné ne nous permet pas de vous livrer ce(s) plant(s) dans de
bonnes conditions un remboursement sera effectué.

10 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, en ligne, par transaction sécurisée grace à notre partenaire Stripe.
Nous acceptons également les virements bancaires ainsi que les chèques et les espèces lors d’un retrait à la pépinière.

11 – Expéditions
Les commandes sont préparées le lundi et emballées pour une expédition le Mardi à la première heure.

12 – Incidents de livraison
Les livraisons s’entendent acceptées au départ de la pépinière de desforetsacroquer.fr soit 09300 LESPARROU, impliquant dès lors que leur
transport s’effectue aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’une livraison franco a été convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un retard dans la livraison ne pourra jamais donner lieu à une quelconque
indemnisation.
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même en inscrivant une réserve
sur le bordereau de livraison et être communiquée à desforetsacroquer.fr via notre adresse mail bonjour, ou par le formulaire de contact
disponible sur le site, dans les 7 jours francs suivant la réception du colis.
Si la réclamation n’a pu être notifiée au moment de la livraison au transporteur, vous disposez d’un délai de 3 jours francs pour adresser
une lettre recommandée au transporteur afin de faire état de la réclamation. Pour le suivi d’un éventuel dossier de réclamation,
desforetsacroquer.fr pourra exiger un double du courrier adressé ainsi que la copie de l’accusé réception.

En situation de retard de livraison avéré par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec
desforetsacroquer.fr afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur.

13 – Service Client
Pour toute information, demande, réclamation ou question, desforetsacroquer.fr est à votre disposition :
Sur le site desforetsacroquer.fr via le formulaire de contact,
ou a l’adresse bonjour.

14 – Litiges
En cas de litige, seul le Tribunal de Foix est compétent ; le vendeur se réserve néanmoins le droit de porter le différend devant le
tribunal où l’acheteur a élu domicile ou tout autre lieu de juridiction légalement compétent. La législation française et son interprétation
s’appliquent de manière exclusive.